Rémunération / Frais / Honoraires

Tarif TTC (TVA 20%*)

Propriétaire
Locataire
HONORAIRES DE GESTION
(Calculés sur la base de toutes les sommes exigibles, appelées, encaissées ou perçues)
Honoraires de gestion – Logements, locaux et autres biens
7,00%
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES
Garantie loyers impayés, détériorations immobilières, protection juridique
2,50%
Propriétaire
Locataire
HONORAIRES DE LOCATION
(Conformément au Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires. Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Visites, constitution du dossier, rédaction du bail :
# Hors zones tendues et très tendues
8€/m²
8€/m²
# Zones tendues
10€/m²
10€/m²
# Zones très tendues
12€/m²
12€/m²
Établissement de l’état des lieux d’entrée
3€/m²
3€/m²
Honoraires d’entremise et négociation
150,00 €
Propriétaire
Locataire
HONORAIRES DE LOCATION
(Autres baux non soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Parking, Box, Garage, Cave…
(Honoraires de recherche de locataire au forfait)
110,00 €
110,00 €
Local commercial, Local professionnel…
(Honoraires de recherche de locataire calculé sur le loyer annuel HC)
25%
Propriétaire
Locataire
PRESTATIONS PARTICULIÈRES / OCCASIONNELLES / SUPPLÉMENTAIRES / COMPLÉMENTAIRES
ET HONORAIRES ANNEXES / AUTRES RÉMUNÉRATIONS
Vacation horaire
120,00 €
GESTION ADMINISTRATIVE
# Frais de constitution (obtention d’un prêt, d’une subvention type ANAH…)
A la vacation horaire
# Frais de délivrance d’acte (congé bailleur)
150,00 €
# Frais de rédaction d’acte (renouvellement de bail, avenant…hors commercial)
150,00 €
150,00 €
# Frais de renouvellement de bail commercial
800,00 €
# Frais de révision triennale de bail commercial
500,00 €
# Frais d’avenant de bail commercial
500,00 €
# Subrogation/déplacement/représentation mandant cession bail commercial
A la vacation horaire
GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE
# Frais d’arrêté de compte locataire suite congé pour vente ou reprise
100,00 €
# Frais pour établissement des éléments de déclaration de revenus fonciers
150,00 €
GESTION TECHNIQUE ET GESTION DES TRAVAUX
# Frais de suivi des travaux / suivi de chantiers (hors entretien courant)
A la vacation horaire
# Frais de déplacement et de présence aux expertises
A la vacation horaire
# Frais de suivi de gros sinistres assurance, dont assurance Dommages Ouvrage
A la vacation horaire
REPRÉSENTATION ET PROCEDURES
# Frais de conseil/assistance auprès des tiers (commission de conciliation, procédure, conseil juridique…)
A la vacation horaire
# Frais de gestion des impayés hors lots assurés en garantie des loyers impayés
A la vacation horaire
HONORAIRES DE TRANSACTION
% HT
% TTC (TVA 20%)
Mandat de vente exclusif
(Honoraires minimums 9 900,00€ TTC)
4,17%
5,00%
Mandat de vente non exclusif (simple)
(Honoraires minimums 9 900,00€ TTC)
5,00%
6,00%
Emplacement de parking / box – Forfait
1 666,66 €
2 000 €
Les honoraires définitifs sont établis lors de la prise de mandat confié par le vendeur (charges vendeurs ou acquéreurs) sauf avenant au mandat établissant un honoraire différent.